'1. Réservation

Toute réservation effectuée par écrit, par téléphone, par Internet ou directement auprès de HMJ France, ne devient officielle que lorsque le client a versé le premier acompte. En même temps qu'il effectue ce versement, le client doit renvoyer signé le présent document pour acceptation des conditions de location.

2. Paiement

Après avoir effectué sa demande de réservation, le client doit régler un premier versement de 20% du montant total du loyer (pour un montant minimum de 300 euros). Si ce versement n'a pas été effectué dans les 72h suivant la demande de réservation, la réservation est annulée. Le solde doit être payé au plus tard 8 semaines avant la date d'arrivée. Si cette somme n'a pas été réglée dans ce délai, HMJ France pourra annuler la réservation et conserver le premier acompte versé. Pour les réservations effectuées moins de 8 semaines avant la date d'arrivée, le montant total du loyer doit être payé à la réservation. Tous les règlements peuvent être effectués par chèque, par virement bancaire ou par carte de crédit via le site internet de HMJ France (transactions sécurisées).

3. Arrivée et départ

En principe, l'accès à la propriété se fera entre 14h00 et 18h00 à la date stipulée de début de location. Toutefois, si le client souhaite arriver en dehors de ces horaires, pour une raison valable, il devra en faire la demande à l'avance auprès de HMJ France, qui essayera alors, dans la mesure du possible, d'accéder à la requête du client. Le jour du départ, à la date stipulée de fin de location, la propriété devra être libérée au plus tard à 10h00. Dans certains cas et sur accord exclusif de HMJ France, le client pourra éventuellement quitter les lieux à une heure différente.

4. Nombre de personnes

La propriété louée ne peut en aucun cas être occupée par un nombre de personnes supérieur au nombre de couchages indiqué sur la description du bien. Seuls seront tolérés en plus les bébés et enfants de moins de 3 ans couchant dans un lit enfant de voyage. Le non-respect de cette règle donnera à HMJ France le droit de refuser au client l'accès à la propriété, sans que le client ne puisse réclamer le remboursement du loyer.

5. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 30% du loyer (pour un montant minimum de 300 euros) sera versé à HMJ France au plus tard une semaine avant l'arrivée. Ce montant sera conservé par HMJ France et sera reversé au client au plus tard une semaine après son départ, après déduction de tous les frais éventuels (dégâts, consommations téléphoniques, etc.). En règle générale, le client doit traiter la propriété et son mobilier avec le plus grand respect, et la laisser dans un état général propre et sans dégâts. Si le client provoque un dégât ou découvre un dysfonctionnement dans la propriété, il doit immédiatement en informer HMJ France. Le client est responsable de tout dégât causé à la propriété ou à son mobilier, par lui-même ou tout membre occupant la propriété pendant la période de location. Attention ! L'assurance au tiers ne couvre généralement pas les dégâts causés aux locations de vacances. Il est donc demandé au client de contacter sa compagnie d'assurance avant son départ et de prendre le cas échéant une assurance complémentaire.

6. Modification et annulation

La réservation n'est confirmée qu'après versement du premier acompte. Si le client annule la réservation à un quelconque moment, il perdra le premier acompte versé. D'autre part, une annulation ou modification de la réservation survenant entre 6 et 8 semaines avant le début de la location obligera le client à payer 50% du loyer. Une annulation ou modification survenant moins de 6 semaines avant le début de la location obligera le client à payer la totalité du loyer. De même pour les réservations effectuées moins de 6 semaines avant la date d'arrivée, toute annulation ou modification obligera le client à payer la totalité du loyer. En règle générale, toute annulation doit être effectuée par écrit (courrier, fax ou email), en précisant la référence de la réservation, le nom du client et la période de location. Dans le cas où HMJ France parviendrait à relouer la propriété, le montant payé par le premier client pourra lui être remboursé, après déduction de 300 euros par semaine de location plus une éventuelle remise faite au nouveau client. Le client pourra lui-même relouer la propriété à un tiers, au plus tard 5 semaines avant le début de la location, à la condition exclusive que le nouveau client remplisse les critères imposés. Tous les frais causés par cette re-location (montant minimum de 50 euros) seront facturés au premier client. Toutefois, certains propriétaires ne permettent pas la re-location à un tiers.

7. Plaintes

Si le client veut émettre une plainte concernant la propriété louée, il doit suivre la procédure suivante:
a) La plainte doit être notifiée à HMJ France dans les 24h qui suivent l'arrivée à la propriété (ou dès que le défaut a été découvert).
b) Au plus tard 2 semaines après la fin de la location, la plainte doit être rapportée par écrit à HMJ France, en mentionnant obligatoirement le nom de l'agent de HMJ France qui a traité la plainte pendant la location (si la plainte est notifiée par fax, le client doit conserver l'accusé de réception).
c) Si la période de location se termine sans que le client ait notifié une plainte à HMJ France ou sans qu'il ait donné à HMJ France suffisamment de temps pour traiter le problème, ou encore si les points a) ou b) n'ont pas été respectés, le droit de plainte sera caduc. Le client ne pourra alors demander aucune compensation et HMJ France ne sera tenu à aucun remboursement.
Etant donné que tous les logements appartiennent à des propriétaires privés différents, aucune plainte ne pourra porter sur la différence éventuelle d'équipement entre deux logements. De plus, tous les désagréments ou nuisances causés par des facteurs extérieurs au contrôle de HMJ France (ex. état des piscines dans les résidences, présence de fourmis, de moustiques ou d'autres insectes, coupures de courant ou d'eau, nuisances sonores inconnues de HMJ France au moment de la réservation, provenant de propriétés voisines ou de chantiers de construction, etc.), ne pourront pas faire l'objet d'une plainte.

8. Modification des tarifs

Les prix sont mis à jour au 1er janvier de chaque année. Toutefois, HMJ France est autorisé à modifier en cours d'année les prix affichés en cas d'application de nouvelle taxe ou de changement des taux. Les prix seront modifiés proportionnellement à ces changements, avec une hausse maximale de 10%.

9. Informations fournies par HMJ France

Toutes les informations fournies par HMJ France sont basées en partie sur notre propre inspection des propriétés et en partie sur des renseignements collectés auprès des propriétaires des biens. Ces informations sont fournies en toute bonne foi, et HMJ France ne peut pas être tenu responsable de l'inexactitude de certaines informations fournies (en particulier concernant la distance aux commodités, plages, activités), ni d'erreurs de frappe. HMJ France décline également toute responsabilité en cas de fermeture ou de disparition éventuelle de certains commerces ou activités locales, de travaux publics, et autres situations n'étant pas sous le contrôle direct de HMJ France.

10. Erreurs et force majeure

En cas de rupture de contrat entre le propriétaire du bien et HMJ France, d'erreur de gestion, de grève, de guerre ou de tout autre cas de force majeurs, HMJ France pourra annuler la réservation du client et lui rembourser la totalité des sommes payées, ou bien le reloger dans une autre propriété similaire. Si cette autre propriété est moins chère que la propriété réservée à l'origine, la différence sera remboursée au client.

11. Responsabilité

La responsabilité de HMJ France est limitée aux pertes financières directes. HMJ France ne peut être tenu responsable de pertes ou dommages de nature autre que financière. Dans tous les cas, la responsabilité de HMJ France est limitée au montant payé par le client.

12. Demandes particulières

Lorsque plusieurs appartements sont à louer dans la même résidence, le client pourra choisir le bien qu'il souhaite occuper (exposition, étage, etc.). En fonction des disponibilités, HMJ France fera son possible pour satisfaire cette demande, mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d'impossibilité.

13. Obligations principales du locataire

Le client est tenu de :
- Entretenir les lieux loués et les rendre en bon état de propreté, sans dommage ni dégradation d'aucune sorte en fin de séjour.
- Informer immédiatement HMJ France de tout sinistre, dégradation ou perte se produisant pendant la période de location, même s'il n'en résulte aucun dommage apparent.
- Ne faire aucune modification ni changement dans la disposition des meubles et des lieux.
-Ne rien faire qui, de son fait ou du fait des autres personnes occupant le bien avec lui, puisse nuire à la tranquillité du voisinage. - En cas de location dans un immeuble collectif, se conformer en qualité d'occupant des lieux, au règlement intérieur de la copropriété.
- Laisser exécuter pendant la location, les travaux dans les lieux loués dont l'urgence manifeste ne permet pas le report.
- S'engager à utiliser HMJ France s'il souhaite relouer cette propriété dans le futur et à ne pas contacter le propriétaire directement dans le but de relouer cette propriété, ni par ses propres moyens ni par l'intermédiaire d'une tierce personne.
- Signer le présent contrat par lequel il reconnaît avoir lu et accepté toutes les conditions de la location, en son nom et en tant que représentant de toutes les personnes qui occuperont la propriété avec lui.

14. Obligations principales de HMJ France

De son côté, HMJ France s'engage à :
- Délivrer les lieux loués en bon état d'usage et de propreté, et les équipements en bon état de fonctionnement.
- Assurer au client la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle.
- Sauf urgence manifeste, ne pas faire effectuer de travaux dans la propriété pendant la période de location ; tous troubles de jouissance subis pourront entraîner un dédommagement du client.